L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation du commerce en ligne. Le jeudi 26 mars, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une réforme majeure du code des douanes.

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par un afflux massif de colis en provenance de pays hors de l’Union, notamment de Chine. En 2024, plus de 5,8 milliards de petits colis de faible valeur ont été enregistrés, soit près de 16 millions par jour, dont environ 90 % proviennent du marché chinois.

Désormais, les plateformes de vente en ligne seront directement responsables des produits qu’elles commercialisent. Contrairement au système précédent, où la responsabilité incombait au consommateur, ces entreprises seront considérées comme des importateurs. À ce titre, elles devront garantir la conformité des marchandises aux normes européennes, fournir les informations nécessaires aux autorités douanières et assumer les coûts liés aux contrôles.

Par ailleurs, une nouvelle redevance sera instaurée afin de faire face à l’augmentation du volume de colis à traiter. En cas de non-respect des règles, les plateformes s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 1 % de la valeur annuelle de leurs importations, voire à des mesures plus sévères, comme la suspension de leurs activités en ligne.

Cette réforme vise particulièrement certaines grandes plateformes telles que Temu, Shein et AliExpress, souvent pointées du doigt pour la commercialisation de produits non conformes aux normes européennes.

En outre, les autorités entendent encourager les opérateurs à privilégier l’importation en gros et le stockage des marchandises au sein de l’Union européenne, afin de faciliter les contrôles et de limiter les envois directs depuis l’Asie.

À travers cette réforme, l’Union européenne affiche sa volonté de mieux protéger les consommateurs, tout en rétablissant des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises locales face aux géants du commerce en ligne.